Veille jurisprudentielle
Chaque décision rendue en matière de fraude bancaire redéfinit le niveau d’exigence applicable à votre établissement. Nos publications traduisent ces inflexions en conséquences opérationnelles concrètes.
Écouter les magistrats rapporteurs expliquer leur raisonnement quelques jours après leurs décisions : une occasion rare de comprendre comment se construit une stratégie contentieuse.
Lire l’analyseQuand la Belgique fixe un standard clair et contrôlable pour la négligence grave, la France continue de laisser le débat ouvert. Une différence qui explique l’impression d’instabilité jurisprudentielle.
Lire l’analyseL’arrêt du 1er juillet 2026 referme un débat sur la portée de la protection par l’identifiant unique et anticipe les évolutions réglementaires à venir.
Lire l’analyseDeux dossiers de spoofing. Deux fondements distincts. Un résultat identique. Ce qui les relie : la stratégie de défense avait été construite dès le refus de remboursement, pas devant le juge.
Lire l’analyseLa Cour de cassation rappelle que l’utilisation de la forme convenue ne suffit pas à établir le consentement. Une décision qui redéfinit la stratégie probatoire en matière de fraude.
Lire l’analyseDans un dossier récent, la banque a gagné non pas sur le terrain de la négligence, mais avant, sur celui du consentement. Une stratégie de défense qui change tout.
Lire l’analyseDerrière chaque fraude au faux conseiller, il y a une chaîne : un opérateur téléphonique, des vecteurs d’usurpation, des interfaces de validation. La banque seule ne peut pas être la seule à répondre.
Lire l’analyseUne décision de la cour d’appel de Toulouse pose une question dérangeante : et si les alertes antifraude mal structurées devenaient elles-mêmes un argument contre la banque ?
Lire l’analyseUne cliente remet ses cartes à un inconnu après une conversation sous pression. La cour d’appel de Paris refuse de l’exonérer. Le standard de vigilance est objectif.
Lire l’analyseLes conclusions de l’avocat général Rantos dessinent un scénario radical : la banque rembourse d’abord, puis attaque son propre client. Un retournement dont il faut se préparer maintenant.
Lire l’analyseLe contentieux de la fraude ne se gagne pas devant le juge. Il se prépare en amont, dans l’architecture des dispositifs. Passer d’une logique réactive à une logique systémique : une transition qui ne peut plus attendre.
Lire l’analyseL’arrêt du 4 mars 2026 ne se contente pas de trancher un litige. Il dessine une méthode pour construire et contester la preuve de la négligence grave.
Lire l’analyseLa Cour de cassation invite les établissements bancaires à reconstruire la chronologie de la connaissance du client. Une mutation profonde du terrain probatoire.
Lire l’analyseUn SMS explicite ignoré suffit à caractériser la négligence grave. Mais encore faut-il que la banque ait réellement donné l’information. Une banque qui alerte clairement ne protège pas seulement ses clients. Elle se protège elle-même.
Lire l’analyseLa Cour de cassation et la CJUE convergent pour redéfinir le point de départ du délai et son articulation avec le droit commun de la prescription.
Lire l’analyseSi le client dispose de cinq ans pour assigner, vos dossiers de fraude de 2022 sont peut-être encore attaquables aujourd’hui. Votre politique de conservation est-elle à jour ?
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