VERACASH 2 : quand le signalement tardif devient une négligence grave

La décision Cass. com., 14 janvier 2026 (n° 22-14.822) sera longtemps commentée sous l’angle strictement juridique. Sa portée est pourtant d’abord organisationnelle.

La Cour de cassation ne se contente pas de valider le principe selon lequel un signalement tardif peut constituer une négligence grave au sens de l’article L. 133-17 du Code monétaire et financier. Elle pose une exigence plus structurante : tout dépendra de la capacité de l’établissement à reconstituer la chronologie de la connaissance du client de l’opération non autorisée.

Le contentieux change de nature. Il ne portera plus uniquement sur ce que le client a fait avec ses données de sécurité, mais sur ce que la banque est en mesure de démontrer quant à ce que le client savait, à quel moment, et par quel canal cette information lui a été transmise.

La décision laisse deux angles ouverts que les juridictions du fond devront instruire. D’abord, la question de l’étendue de l’obligation de signalement : vise-t-elle uniquement l’opération de paiement non autorisée, ou toute utilisation anormale de l’instrument de paiement dès sa détection ? Les dates peuvent diverger en pratique, et la Cour ne tranche pas. Ensuite, la preuve de la connaissance effective : quels éléments permettent de démontrer que le client savait ? La Cour n’en dresse pas la liste. Elle impose seulement que cette connaissance puisse se reconstruire.

Ce que cette décision signifie concrètement pour les établissements : la preuve ne se collecte pas après coup. Elle se construit en amont, dans la qualité des alertes, la précision des notifications, la traçabilité des interactions. Un établissement qui ne peut pas restituer cette chronologie devant un juge ne peut pas tirer parti de VERACASH 2.

Ce n’est pas un durcissement contre les banques. C’est une invitation à professionnaliser la preuve bien avant le stade judiciaire.