La pression ne supprime pas la négligence : la cour d’appel de Paris recalibre le standard de vigilance

Une cliente est contactée par téléphone par un prétendu employé du service fraudes de sa banque. Elle communique ses identifiants, valide des opérations, puis remet ses cartes à un coursier inconnu. Son compte est vidé.

En première instance, le tribunal lui accorde le remboursement au motif que sa vigilance avait été altérée par une conversation sous pression.

La cour d’appel de Paris ne suit pas ce raisonnement (CA Paris, 7 mai 2026, n° 25/08993). La durée de la conversation et le sentiment d’urgence éprouvé par le client ne suffisent pas à effacer une accumulation de signaux objectivement lisibles : l’escroc appelait depuis un numéro de portable, il ne connaissait pas les numéros de compte, le solde devenait négatif en cours de conversation. Ces circonstances seules démontraient le caractère frauduleux de la démarche. Une personne disposant de toutes ses capacités ne pouvait pas ne pas s’en apercevoir.

C’est un signal jurisprudentiel important. Les juridictions du fond utilisent régulièrement l’argument de la vigilance altérée par la pression pour protéger le client. La cour d’appel de Paris le refuse ici explicitement.

Le standard de vigilance est objectif. Il ne dépend pas de l’état émotionnel du client au moment des faits. La négligence grave se reconstruit par l’accumulation des signaux que le client avait à sa disposition et qu’il a ignorés, indépendamment de la pression qu’il a subie.

Ce qui compte, ce n’est pas ce que le client ressentait. C’est ce qu’il avait sous les yeux.