La Cour de cassation belge définit la négligence grave. La France, elle, ne l’a pas encore fait.

Un banquier belge sait désormais avec précision ce qu’est la négligence grave de son client en matière d’opération de paiement non autorisée. Son homologue français ne le sait pas vraiment.

La Cour de cassation belge l’a posé explicitement (29 juin 2026, C.25.0390.N) : la négligence grave est une question de droit, pas seulement de fait. Elle se définit comme le comportement qu’un payeur raisonnable, normalement prudent et diligent, n’aurait jamais adopté. Standard objectif. Contrôlable. Prévisible.

En France, ce standard n’existe pas formellement. La Cour de cassation française procède différemment : elle casse les décisions insuffisamment motivées, renvoie aux juges du fond, exige une recherche des circonstances. Mais elle ne définit pas.

C’est précisément ce qui crée le sentiment, largement partagé parmi les praticiens bancaires, d’une jurisprudence erratique. Deux dossiers similaires, deux juridictions, deux résultats opposés. Ce n’est pas la jurisprudence qui est instable. C’est l’absence de définition formelle qui génère l’aléa.

Pourtant, la Cour de cassation française dessine malgré tout un standard, arrêt après arrêt. Les décisions rendues depuis 2024 permettent d’en dégager les contours : accumulation d’indices faibles replacés dans leur contexte, chronologie des signaux disponibles, qualité de l’information communiquée au client, comportement objectif et non état émotionnel subjectif.

Construire ce standard avant que le juge ne le pose, c’est ce qui fait la différence entre un dossier qui tient et un dossier qui s’effondre.