Octobre 2026Actualités

Colloque de la Cour de cassation sur la fraude aux paiements : ce que les praticiens ne peuvent pas manquer

Participer à un colloque de la Cour de cassation n’est pas seulement un exercice de veille jurisprudentielle. C’est une chance de comprendre comment les juges pensent les questions qu’ils tranchent.

Le colloque de la Cour de cassation consacré à la fraude aux opérations de paiement, en octobre 2026, présentait une configuration particulière : parmi les intervenants figuraient les rapporteurs des arrêts rendus par la Cour les 30 septembre et 8 octobre 2026, c’est-à-dire quelques jours seulement avant la tenue du colloque.

Entendre un magistrat expliquer son raisonnement immédiatement après avoir rendu une décision, c’est accéder à quelque chose que la lecture de l’arrêt ne donne pas : la logique interne du raisonnement, les hésitations assumées, les silences volontaires, les limites que la Cour se fixe elle-même.

La qualité des interventions de Jérôme Lasserre Capdeville, dont la maîtrise du droit bancaire et la clarté pédagogique font de chaque prise de parole une référence, contribue à faire de ce type d’événement un outil de travail à part entière.

Suivre l’actualité jurisprudentielle en temps réel, c’est une chose. Comprendre comment les juges construisent leur raisonnement, c’en est une autre. C’est là que se bâtit une vraie stratégie contentieuse, avant même que le premier dossier ne soit assigné.

Références : Cass. com., 30 septembre 2026 et 8 octobre 2026 | Fraude aux opérations de paiement