Mentions légales

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1. Identification de l’éditeur du site

  • Dénomination sociale : VALJURIS AVOCATS
  • Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
  • Capital social : 1 000 euros
  • Siège social : 3, rue Jean Bonmarché, 59300 Valenciennes, France
  • SIREN : 947 913 976
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR21947913976
  • Téléphone : 03 59 28 29 80
  • Adresse e-mail : contact@valjuris-avocats.fr

2. Directeurs de la publication

  • Maître Jean-Baptiste ZAAROUR, co-gérant
  • Maître Cyrille DUBOIS, co-gérant

3. Hébergeur du site

  • Nom : SCALEWAY SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 214 410,50 euros
  • Siège social : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
  • SIREN : 433 115 904
  • Site web : www.scaleway.com

4. Réalisation du site

  • Nom : e-Néo Communication
  • SIREN : 851 057 703
  • Adresse : 5 Avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes, France
  • Site web : www.eneo-communication.com

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site valjuris.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos et icônes, est la propriété exclusive de VALJURIS AVOCATS ou de tiers ayant autorisé VALJURIS AVOCATS à les utiliser. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de VALJURIS AVOCATS.

6. Données personnelles

VALJURIS AVOCATS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site valjuris.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par VALJURIS AVOCATS, vous pouvez contacter : contact@valjuris-avocats.fr.

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8. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site valjuris.com sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. VALJURIS AVOCATS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ses informations.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’informations concernant le site valjuris.com, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@valjuris-avocats.fr.