En France, le droit immobilier se présente comme la branche du droit qui concerne principalement l’ensemble des biens immobiliers et leur gestion. Ce domaine du droit est une partie du droit des biens qui est apparentée au droit privé et public.
Généralement, les textes du droit immobilier sont contenus dans le Code civil, dans le Code de la construction et de l’habitation et dans le Code de l’urbanisme. Notons qu’il n’existe pas, en France, un Code spécifique à l’immobilier.
De par la diversité des actes juridiques ou civils relatifs à la gestion immobilière, le droit immobilier peut traiter plusieurs sujets :
● Règles de l’urbanisme,
● Transactions immobilières,
● Location immobilière,
● Immeubles et à la copropriété,
● Construction immobilière,
● Régimes des biens immobiliers,
● etc.